Marchandage de Survie : Comment l’Allocation Sociale Unique Est Devenue la Monnaie d’Échange de Sébastien Lecornu pour Éviter le Chaos Budgétaire

Article: Marchandage de Survie : Comment l’Allocation Sociale Unique Est Devenue la Monnaie d’Échange de Sébastien Lecornu pour Éviter le Chaos Budgétaire

La vie parlementaire française ressemble parfois à un thriller politique où chaque vote, chaque amendement, dissimule une stratégie de survie. En cette fin d’année, le gouvernement, incarné par Sébastien Lecornu, est pris dans un « bourbier parlementaire » dont l’issue pourrait être un chaos budgétaire aux relents antidémocratiques. Le cœur du problème est la délicate adoption du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et, plus spécifiquement, la question épineuse de la réforme des retraites, ravivée de manière inattendue par la droite sénatoriale. Pour s’extirper de cette nasse politique, l’exécutif a sorti de son chapeau un atout secret : l’Allocation Sociale Unique (ASU), transformée en monnaie d’échange destinée à « acheter » les voix des Républicains. L’opération est un coup de poker dont les conséquences pourraient redéfinir à la fois le calendrier social du pays et les limites de la démocratie institutionnelle.

L’Allocation Sociale Unique : Un Gage de Bonne Volonté

Le moment choisi pour l’annonce n’est pas le fruit du hasard, mais celui d’un timing politique méticuleux. Au détour d’une envolée sur la décentralisation devant les assises des départements de France, Sébastien Lecornu a glissé un petit paragraphe, passé inaperçu par le grand public, mais parfaitement entendu par ses destinataires : Les Républicains. L’objet de la manœuvre est l’Allocation Sociale Unique.

Ce projet, qui consiste à regrouper l’ensemble des aides sociales pour assurer un « paiement au juste droit », est une vieille revendication de la droite. Le Premier ministre a insisté sur son double mérite : lutter contre une fraude jugée « scandaleuse et inacceptable », tout en assurant que les Français n’arrivant pas à ouvrir leurs droits ne se retrouvent pas en situation d’exclusion. En citant l’exemple éloquent d’un tiers des personnes éligibles au RSA qui n’en font pas la demande, Lecornu a tenté de légitimer la mesure par son aspect social.

Pourtant, cette présentation angélique masque la dimension tactique. Le projet de loi, qui sera déposé en Conseil des ministres au mois de décembre, surgit opportunément à la fin de la discussion budgétaire, juste au moment où le gouvernement a désespérément besoin d’une « monnaie d’échange » pour négocier.

L’ASU est en effet une arme à double tranchant. Si elle peut améliorer le « non-recours » aux droits, elle peut tout aussi bien être utilisée pour « raboter le montant global des aides distribuées » en fixant le curseur trop bas. La droite, par la voix de certains de ses membres, a déjà fait connaître son souhait que le plafond soit fixé à 70 % du SMIC. Le Premier ministre, prudent, s’est bien gardé de donner la moindre indication chiffrée, laissant planer le doute sur l’intention réelle. L’ASU est moins une réforme sociale qu’un outil de marchandage dont dépend la « survie » budgétaire immédiate du gouvernement.

La Commission Mixte Paritaire : Le Champ de Bataille

La survie politique de l’exécutif se joue à la Commission Mixte Paritaire (CMP), dont la réunion est prévue à partir du 13 décembre. C’est le lieu par excellence du compromis entre le Palais-Bourbon et le Palais du Luxembourg. Composée de sept députés et sept sénateurs, la CMP doit impérativement aboutir à un texte commun sur le PLFSS, faute de quoi, la navette parlementaire repartira pour un tour, menaçant de faire exploser tout le calendrier budgétaire.

La menace planant sur le gouvernement est claire : la droite sénatoriale a rétabli en commission la suspension de la réforme des retraites dans le texte budgétaire. Si cette suppression n’est pas rapportée par le Sénat ou ne fait pas l’objet d’un compromis en CMP, elle pourrait entraîner la censure pure et simple du gouvernement. En effet, sans cette suspension, le Parti Socialiste (PS), qui s’était montré bienveillant jusque-là, n’aurait plus aucune raison de ne pas s’allier aux autres oppositions pour voter une motion de censure sur un budget jugé insatisfaisant.

C’est là que les Républicains jouent un rôle crucial. Avec quatre sièges sur les quatorze de la CMP (trois côté Sénat, un côté Assemblée), ils sont en position d’arbitre. Un projet de loi instituant une allocation unique, une vieille lune de la droite, pourrait les amener à « rétablir la suspension de la réforme des retraites » – c’est-à-dire la supprimer du texte pour laisser le budget passer – en échange de l’assurance d’une réforme qui leur tient à cœur.

Gérard Larcher : L’Homme du Consensus Modéré

Pour calmer le jeu, l’exécutif mise sur la diplomatie et le poids institutionnel. La porte-parole du gouvernement a ainsi assuré que le président du Sénat, Gérard Larcher, se montrerait conciliant. Larcher est publiquement loué pour être un « homme de consensus », de « compromis » et de « modération ».

Le calcul du gouvernement est simple : obtenir en CMP un texte de compromis qui serait, d’une part, débarrassé des amendements jugés inacceptables (comme la taxe sur les multinationales à 26 milliards), et d’autre part, qui conserverait la suspension de la réforme des retraites réclamée par les Socialistes. Ce faisant, le gouvernement pourrait accuser ces derniers de mauvaise foi s’ils votaient contre, ayant « tenu parole » sur la suspension. Le PS se trouverait alors sous pression pour s’abstenir, sauvant le budget.

Le Piège Constitutionnel et l’Option Nucléaire

Mais que se passe-t-il si la CMP échoue ? Si elle ne parvient pas à un accord, la navette parlementaire reprend. C’est à ce moment que la mécanique constitutionnelle se transforme en piège.

En deuxième lecture, la jurisprudence constitutionnelle est formelle : les députés ne pourraient pas réintroduire les amendements supprimés par l’autre chambre, si ceux-ci ne sont plus en « discussion ». Si le Sénat supprime la suspension de la réforme des retraites, celle-ci n’est plus dans le texte. Sans cette suspension, la censure du gouvernement est « assurée » par l’opposition de gauche.

Face à cette impasse, Sébastien Lecornu n’a plus qu’un seul moyen pour éviter la défaite : « pourrir les débats » pour empêcher les députés d’arriver au moment du vote. Le Parlement n’a en effet que 70 jours pour examiner le texte. Le 23 décembre à minuit n’est pas l’heure de Noël, mais l’échéance constitutionnelle. À cette date, si le budget n’est pas voté, le gouvernement peut appliquer le projet initial par ordonnance (Article 47-3 de la Constitution).

C’est l’option nucléaire, « absolument antidémocratique » et qui plonge le PS dans un dilemme kafkaïen. Si le budget est mis en œuvre par ordonnance, la suspension de la réforme des retraites sera maintenue (suite à un accord antérieur avec les Socialistes). Ces derniers se retrouveraient alors pris dans un étau :

Censurer un gouvernement qui a suspendu la réforme des retraites (un succès pour eux) ?

Cautionner par leur non-censure les « abominations sociales » contenues dans la version initiale du budget ?

La manœuvre de Lecornu est diabolique : il utilise la menace de l’autoritarisme institutionnel pour forcer la main de l’opposition de gauche et s’assurer, via un marchandage avec la droite, de désamorcer la censure. Personne, en réalité, ne maîtrise véritablement la situation. Le « baril de poudre peut exploser jusqu’à la dernière seconde », démontrant une fois de plus à quel point la politique, à ce niveau, est un jeu de survie aux conséquences potentiellement dramatiques pour l’équilibre institutionnel et social du pays.