SURPOPULATION CARCÉRALE : LE MINISTRE DARMANIN EXPLOSE FACE À L’ACCUSATION DE LIBÉRATIONS SECRÈTES ET DÉVOILE LE PARADOXE MORTEL DE LA JUSTICE FRANÇAISE

SURPOPULATION CARCÉRALE : LE MINISTRE DARMANIN EXPLOSE FACE À L’ACCUSATION DE LIBÉRATIONS SECRÈTES ET DÉVOILE LE PARADOXE MORTEL DE LA JUSTICE FRANÇAISE

L’Arène Politique et l’Accusation Incendiaire

Le Sénat, lieu de la confrontation républicaine, a été le théâtre d’un échange d’une intensité rare le mercredi 12 novembre 2025. Alors que Gérald Darmanin, Ministre de la Justice, venait défendre son budget de 10,7 milliards d’euros, il s’est retrouvé au centre d’une accusation aussi « piquante » que grave, lancée par la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. L’enjeu n’était pas la simple comptabilité, mais l’intégrité même du discours de fermeté porté par le gouvernement. La sénatrice a frappé fort : « J’ai un peu l’impression que comme monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, vous faites de la régulation carcérale sans le dire. »

L’accusation est claire et vise le cœur de la communication ministérielle : un « double discours » consistant à promettre la fermeté et l’ordre public tout en organisant, en coulisses, la régulation de la surpopulation carcérale – en d’autres termes, une politique de libération de prisonniers pour désengorger les prisons sans jamais prononcer ce terme tabou. Marie-Pierre de la Gontrie a notamment mis en lumière l’organisation inédite d’« rencontres avec l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale » durant l’été, une démarche visant, selon elle, à faire peser sur les procureurs et directeurs d’établissement la responsabilité de rendre la surpopulation « pas intenable ».

Pour la sénatrice, la course à la construction de nouvelles prisons est « veine ». Elle a insisté sur un point que même le gouvernement ne peut ignorer : la construction de places ne résout pas, seule, le problème endémique. Elle a exhorté le pouvoir à « assumer le fait que il faut […] développer les alternatives » à l’incarcération, tout en proposant de lire l’« excellente proposition de loi » qu’elle a déposée sur le sujet. Le ton était donné : le Ministre est pris au piège entre sa posture politique et les réalités intolérables de l’administration pénitentiaire.

L’Explosion Ministérielle : De la Défense à la Contre-Attaque Historique

Face à la sénatrice, le Ministre Gérald Darmanin a d’abord reconnu sans détour le « drame » de la surpopulation carcérale, un drame pour la dignité des détenus – avec l’aveu glaçant des 6 000 matelas au sol – et pour les agents pénitentiaires. Mais, assumant pleinement son rôle, il a immédiatement basculé de l’aveu à la contre-attaque, pointant le « retard collectif » de la France dans la construction de prisons.

Le Ministre s’est alors lancé dans une révision cinglante du passé récent. « Pardon de vous dire madame de la Gontrie, mais que dans le quinquennat de monsieur Hollande il y a pas eu une prison qui a été lancée et les seules qui ont été inaugurées c’était celle qui avait été lancée par son prédécesseur. En revanche, il y a eu 9 000 détenus de plus pendant le quinquennat de monsieur Hollande. » Ce point d’histoire, crucial, a permis au Ministre de décharger la responsabilité de la crise actuelle, la qualifiant d’héritage lourd, aggravé par des mandats précédents qui ont mis plus de gens en prison sans créer de places. Il a même rappelé l’annulation de certaines places par l’ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira.

La Politique Pénale assumée : Trois Priorités et le Reste

Déterminé à ne pas laisser l’accusation de « double discours » entacher sa ligne, Gérald Darmanin a ensuite détaillé sa politique pénale avec une clarté inédite, rappelant qu’il n’a pris qu’une seule circulaire de politique pénale en un an, là où ses prédécesseurs en prenaient plusieurs.

Le Ministre a exposé ses trois grandes priorités, pour lesquelles il exige des peines de prison fermes :

Le narco-banditisme ;

Les violences faites aux femmes et aux enfants ;

Les violences contre la République (homophobie, actes antisémites, antireligieux, atteintes aux élus).

« Le reste, je leur demande de ne pas demander des peines de prison », a-t-il tranché. C’est là que réside sa défense contre l’accusation de « régulation carcérale » : le Ministre assume une politique d’orientation claire du parquet. Il a d’ailleurs tancé les procureurs locaux qui continuent de demander des peines fermes pour des cas qui ne font pas partie de ses priorités, forçant l’administration à envisager des mesures d’urgence. En refusant la « sortie sèche » – ce que serait la régulation carcérale, synonyme de récidive accrue – il a souligné que les alternatives (bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur) sont largement sous-utilisées.

Le Cœur du Problème : Le Paradoxe des Peines Inexécutées

Le point le plus explosif de son intervention concerne le cœur dysfonctionnel du système pénal français. La surpopulation n’est pas tant due à un nombre accru d’entrées qu’à une augmentation du quantum de peine prononcé par les juges.

« Le quantum de peine prononcé par les juges indépendants était plus important. […] 13 mois et demi, 14 mois l’année dernière. »

Cependant, le paradoxe est abyssal : « une peine sur deux de prison n’est jamais effectuée un seul jour en prison. »

Cette situation est la conséquence des aménagements de peine obligatoires que la classe politique a inventés collectivement au fil des ans. Pour Gérald Darmanin, c’est ce mécanisme qui a conduit les magistrats, sachant que la peine serait aménagée de manière obligatoire, à « augmenter le quantum de peine » pour être certains qu’une partie de la condamnation soit effectivement purgée. Cette mécanique, il l’a qualifiée d’insupportable, estimant qu’elle « vient toucher profondément l’indépendance du magistrat ».

La Solution Choc de la Loi Sûre

Le Ministre a exposé sa vision pour la future Loi Sûre, une proposition qui vise à « faire baisser le nombre de temps qu’ils y passent » en prison, plutôt que le nombre de personnes qui y rentrent. Son pari est audacieux : supprimer l’aménagement de peine obligatoire et conserver uniquement l’aménagement optionnel.

« Mon pari […] c’est qu’en supprimant les aménagements de peine obligatoire, on va faire baisser le quantum de peine prononcé par les magistrats qui sont des gens intelligents et qui ne veulent pas par principe […] envoyer des gens en prison quand il y a une surpopulation carcérale. »

L’objectif est de retrouver la philosophie de Beccaria : une peine « sûre et rapide » plutôt qu’une peine forte mais « quasiment imaginaire ». Si le juge sait que la peine qu’il prononce sera exécutée, il devrait logiquement en réduire la durée, mettant fin à cette escalade absurde des condamnations.

Justice Civile sous Tension : Le Décret RIVAGE et l’Accès au Droit

Au-delà de la joute pénale, la sénatrice a soulevé d’autres points cruciaux, notamment le controversé Décret RIVAGE (acronyme dont elle ne connaissait pas la signification, mais dont elle dénonçait la philosophie). Selon elle, ce décret vise à réduire l’accès à la justice civile en limitant la possibilité de faire appel et en rendant la médiation obligatoire, dans le but de « réduire le flux » des tribunaux.

Gérald Darmanin a tenu à recadrer le débat sur la justice civile, un point souvent oublié par les projecteurs. Il a défendu l’importance de mettre l’amiable en premier, une rupture avec la culture française qui privilégie le procès.

Concernant RIVAGE, il s’agit, selon le Ministre, non pas de priver du droit d’appel, mais de cibler les 12 500 dossiers par an dont l’appel est manifestement irrecevable – par exemple, déposé hors délai – et qui embolisent inutilement les cours d’appel. Ce n’est pas une question de moyens, mais de « rapidité » et de « protection du justiciable », pour ne pas lui promettre un appel qui sera perdu à 97%. Il a cependant assuré qu’il ne porterait pas le décret sans le soutien de la profession d’avocat, reconnaissant l’importance de la concertation.

Enfin, sur la question sensible du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les prisons, retiré par une décision du Conseil constitutionnel en avril 2025, le Ministre s’est montré conciliant, assurant qu’il donnerait un avis favorable à la proposition de loi de la sénatrice, ou l’inclurait dans la Loi Sûre, garantissant ainsi le maintien de ces droits cruciaux avant l’échéance d’avril 2026.

Le débat au Sénat, bien que polarisé par l’accusation d’une gestion carcérale secrète, a eu le mérite de mettre en lumière la complexité et les dysfonctionnements profonds de la justice française, entre un héritage de surpopulation, une politique pénale à trois vitesses et la nécessité de réformer l’exécution des peines pour que la « fermeté » promise par le Ministre devienne enfin une réalité tangible, et non un simple discours.