L’avocate “débile” face au peuple : Un Chroniqueur CNEWS Démantèle la Défense du Mariage des OQTF et la Réalité d’une Justice Déconnectée

L’avocate “débile” face au peuple : Un Chroniqueur CNEWS Démantèle la Défense du Mariage des OQTF et la Réalité d’une Justice Déconnectée

Dans l’arène médiatique, rares sont les débats qui cristallisent à ce point la fracture entre l’élite intellectuelle et le sentiment populaire. Une séquence télévisée récente, diffusée sur CNEWS, a mis en lumière cette opposition frontale. Opposant Éric Teurnier, chroniqueur et militant connu pour ses positions souverainistes et identitaires, à une avocate spécialisée en droit des étrangers, Maître Vanessa, la discussion a rapidement viré à l’incendie, posant une question simple, mais explosive : faut-il autoriser le mariage d’un étranger sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Loin d’être un simple échange d’opinions, cette confrontation a exposé les contradictions du droit européen, la fragilité de la souveraineté nationale, et la déconnexion perçue entre une certaine frange du corps juridique et le “bon sens” des millions de Français.

Le point de départ de la discorde est le cas emblématique d’un petit délinquant algérien, frappé par une OQTF, qui souhaitait se marier. L’avocate a argué que l’interdiction de ce mariage par l’administration, y compris dans des cas politiquement médiatisés comme celui du maire Robert Ménard, était non seulement illégale, mais violait la directive européenne sur le droit de se marier. Poussée dans ses retranchements, elle a fini par qualifier ceux qui s’opposent à ce droit pour les personnes en situation irrégulière d’individus au « raisonnement qui n’est pas très développé », une insulte à peine voilée renvoyant des millions de Français à la case “débile”. C’est sur cette arrogance perçue que le chroniqueur a bâti sa contre-offensive méthodique, déconstruisant point par point l’argumentaire juridique pour le confronter à la souveraineté populaire.

Le Faisceau du Droit Européen Contre la Volonté Nationale

Le débat a été immédiatement piégé par la primauté du droit européen. L’avocate a invoqué l’article 12 de la Charte des droits fondamentaux, qui reconnaît le droit de se marier, et surtout la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette dernière stipule que l’interdiction de mariage ne doit pas reposer uniquement sur le statut administratif de l’étranger. De plus, le Conseil constitutionnel français lui-même a affirmé que le droit au mariage était une liberté protégée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant le respect de la vie privée et familiale. Par conséquent, toute interdiction générale du mariage pour les sans-papiers serait jugée inconstitutionnelle.

Face à ce « charabiage juridique », le chroniqueur a posé une question politique simple : « Est-ce que vous comptez sortir de l’Europe ? ». Il a rappelé que refuser le mariage aux personnes sous OQTF n’est pas seulement enfreindre la loi française, mais violer une directive européenne. Si le droit communautaire est techniquement placé sous la Constitution dans la pyramide des normes juridiques, l’article 258 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) rappelle une réalité crue : le droit communautaire prime, sur le plan des faits, sur les Constitutions nationales. L’impossibilité pratique de refuser le mariage sans s’exposer aux foudres de Bruxelles et de Strasbourg a ainsi exposé la limite de la souveraineté française.

L’Indépendance de la Robe Questionnée

Le chroniqueur a ensuite opéré un virage inattendu, déplaçant le débat du terrain juridique au terrain éthique et politique, remettant en cause l’impartialité même de l’avocate. Il a rappelé que le code de déontologie des avocats, inscrit dans le règlement intérieur national de la profession, impose des principes stricts d’indépendance et de neutralité politique. L’article 1.3 interdit explicitement à l’avocat de laisser ses convictions personnelles, politiques ou idéologiques, interférer dans l’exercice de la défense de ses clients ou dans sa manière de plaider.

En attaquant avec virulence les positions des opposants à l’immigration et en diabolisant les aspirations à une réforme législative comme étant de l’« extrême droite », l’avocate s’est rendue coupable, selon le chroniqueur, d’une rupture du principe de neutralité, faisant de son intervention une plaidoirie militante et non un exposé juridique impartial. Ce manquement, potentiellement passible d’une saisine du Bâtonnier et d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer, a ajouté une dimension profondément personnelle et professionnelle au conflit, sous-entendant que la robe de l’avocat était dévoyée par une idéologie.

Le Mythe de la Régularisation Automatique Démantelé

Un point central de la discussion portait sur la finalité du mariage : sert-il de levier à une régularisation automatique ? L’avocate a implicitement soutenu que l’interdiction du mariage se fondait sur la peur d’une régularisation, que le chroniqueur a balayée d’un « absolument pas ». Il a reconnu que le mariage avec un citoyen français ne bloque pas systématiquement une OQTF, mais il a immédiatement tempéré cette affirmation.

En réalité, si le mariage seul ne suffit pas, il constitue un élément d’appréciation crucial pour le juge administratif. Si le couple peut prouver une communauté de vie stable et ancienne, la présence d’enfants, ou si la rupture du lien familial portait atteinte de manière disproportionnée à la vie privée et familiale du couple (en vertu de l’article 8 de la CEDH), l’expulsion peut être annulée. Mieux encore, pour les personnes en situation irrégulière qui visent une admission exceptionnelle au séjour, la législation requiert désormais de prouver sept ans de présence en France et un minimum de dix-huit mois de vie commune avant le mariage. Le chroniqueur a ainsi mis en évidence que si le mariage n’est pas une “carte joker”, il demeure un bouclier juridique extrêmement efficace pour faire annuler une OQTF existante ou pour obtenir une régularisation différée.

Le “Bon Sens Français” Face à l’Élite Juridique

L’affrontement a atteint son paroxysme lorsque le chroniqueur a quitté les arguties juridiques pour s’adresser directement aux millions de téléspectateurs, aux Français qui « respectent les règles ». Il a demandé avec insistance à l’avocate si elle pouvait comprendre que, partant du constat qu’une personne sous OQTF « par définition ne respecte pas la règle » en étant sommée de partir, des millions de Français puissent trouver « ahurissant » qu’elle puisse se marier et, de fait, rester sur le territoire. Il a défendu ce sentiment comme n’étant pas celui de « débiles, de poujadistes ou de gens d’extrême droite », mais du simple bon sens.

Ce sentiment est d’ailleurs largement étayé par les faits. Selon un sondage IFOP de 2024, 62 % des Français se déclarent favorables à une réforme interdisant le mariage entre un citoyen français et un étranger sous mesure d’expulsion, un chiffre qui grimpe à 75 % chez les électeurs de droite. Ces chiffres démontrent une rupture abyssale entre l’interprétation du droit par une partie de la justice et l’exigence de fermeté manifestée par la majorité de la population.

Le Taux d’Annulation des OQTF : Quand les Chiffres Mentent

Pour étayer sa position, l’avocate a commis une erreur factuelle majeure, affirmant que 85 % des OQTF étaient annulées par le tribunal administratif. Le chroniqueur a immédiatement corrigé cette affirmation spectaculaire par des chiffres précis, citant les juridictions administratives : entre 18 et 25 % des décisions sont annulées en première instance, avec un maximum de 40 % dans certains tribunaux comme celui de Marseille.

Les principales causes d’annulation ne sont pas un blanc-seing pour les étrangers, mais des erreurs de forme (absence de motivation, mauvaise identification de la nationalité), des situations individuelles protégées (parents d’enfants français, état de santé grave), ou une mauvaise évaluation de la menace au retour. Ce fact-checking cinglant a non seulement décrédibilisé l’avocate, mais a renforcé l’idée que le débat était pollué par des approximations destinées à servir une cause politique.

En conclusion, Éric Teurnier a asséné sa dernière estocade, reconnaissant à l’avocate une grande influence sur le plateau, tout en lui rappelant qu’elle n’était « pas élue par nos téléspectateurs ». Il a présenté sa démarche inlassable, cherchant à imposer une interprétation du droit contraire au sentiment majoritaire, non pas comme une défense légitime, mais comme une forme de « désobéissance civile ». Cette séquence télévisée est bien plus qu’un simple débat ; c’est le miroir d’une nation qui se demande si sa loi et sa justice sont encore au service de sa souveraineté, ou si elles sont devenues les instruments d’une idéologie qui insulte le bon sens du peuple.