Sous serment, ce magistrat REFUSE de répondre aux députés… l’audition DÉGÉNÈRE !

Bienvenue à tous dans cette nouvelle vidéo pépite. Aujourd’hui, place à une audition hors norme. Monsieur Méda, magistrat de la Cour des comptes, à l’initiative d’un rapport accablant sur France Télévision, est appelé à s’expliquer sur plusieurs points plus que douteux notamment sur le timing de sa publication qui aurait pu favoriser la reconduction de sa présidente Delphine Ernote, à peine a-t-il prêté serment que tout dérape.

 Pourquoi avoir décidé de publier le rapport de la Cour des comptes sur France Télévision juste après la décision de reconduction de madame en 2025 ? On est une juridiction indépendante, on a nos procédures, on gère en fonction de nos moyens, on on travaille pas pour euh pour à la commande de l’ARCOM. On n’est pas là pour aider ou éclairer l’ARCOM sur une des décisions qui relèvent de son champ de compétence.

 C’est notre calendrier de programmation. Il est pas calé sur les dates de renouvellement des différents dirigeants d’entreprise, d’organisme de de toute nature qu’on est amené à contrôler. Vous avez prêté serment il y a à peu près 1 heure. Est-ce que vous pouvez nous confirmer sous serment si vous avez été sollicité ou non par la direction de France Télévision pour décaler la remise du rapport ? Je peux vous indiquer, nous sommes une juridiction indépendante.

 On arrête nos procédures, on en a la maîtrise pleine et entière. Je vous ai donné les dates précises sur les différentes étapes des procédures internes qui sont des procédures collégiales et contradictoire et on en a la pleine et entière maîtrise. On les décide de manière indépendante. Indépendante. En tant que rapporteur mais même en tant que citoyen.

 Je je m’étonne de la publication d’un rapport de la Cour des comptes quelques jours seulement après la reconduction pour un 3è mandat. Euh pas une publication d’une remise d’une remise de rapport. Je je vous ai entendu mais en aucun cas les conclusions ont été ont été prises par l’ARCOM pour prendre leur décision de renouvellement.

On voit et les questions du rapportant témoignent que le télescopage des calendriers peut ensuite entraîner des questions. J’ai du mal à entendre les la notion de télescopage ou voire même de suspicion. Question simple et réponse simple monsieur le président je je vous en conjure ma question.

 Avez-vous reçu un mail ou un courrier du secrétariat général ou de la présidence ou de la direction générale de France Tévision qui vous conseille ou qui vous demande de décaler le prérapport ou le rapport final ? Oui ou non ? On a rien décalé. Je vous ai dit que notre procédure a été suivie. Il y a pas de décalage.

 Donc si vous êtes je ne comprends pas il y a pas de décalage notre procédure, je vous en ai donné le détail. On a rien décalé. Les Français qui nous regardent et qui pourront reprendre reprendre ce extraits se disent que vos non réponses notamment sur l’existence d’un mail du secrétariat général ou la direction générale de France Télévision sur d’éventuelles incitations à décaler votre prérapport ou votre rapport votre non réponse qui nous explique que vous avez une garantie d’indépendance mais vous ne répondez ni par oui ni par non Montront je pense

bien des doutes sur ce sujet-là où j’ai appris notamment par votre rapport que les salariés de Radio France bénéficient en moyenne de 12 semaines de congé payés, les journalistes bénéficient de 14 semaines de congé payé. Et puis aussi pour France Télévision, j’ai appris que le salaire moyen des 9000 salariés de France Télévision s’élevait à 72000 € ce qui les place parmi les 9 % des Français les les mieux rémunérés.

 Est-ce que selon vous ces deux chiffres que je vous donne sont cohérents par rapport à la nature des missions effectuées ? On l’avait entendu le dire dans mon propos introductif, on a qualifié effectivement de une situation qui était avantageuse, généreuse. Il y a un certain nombre de statut qu’il faut revoir. Il y a un certain nombre d’avantages qui au jour d’aujourd’hui ben pèse énormément sur les comptes de ces deux entreprises.

Un autre sujet qui qui que je trouve particulièrement critique à la page 80 une de votre rapport vous écrivez je vous cite que certains niveaux de salaire chez France Télévision étonnent au regard de la disponibilité des personnes concernées dans l’entreprise et de leurs charge de travail rapporté aux fonctions et aux obligations qui en découlent.

Si je vous traduis euh j’ai l’impression que vous suspectez d’éventuels euh emplois fictif si oui, est-ce que vous avez euh des postes ou des fonctions qui ont retenu particulièrement votre attention ? Pas du tout. On ne dit pas qu’il y a des des emplois fictifs qui seraient au sein de ces entreprises.

 On dit qu’il y a des niveaux de rémunération qui sont élevés et qu’il faudrait qu’on puisse pouvoir apprécier de manière sûre et certaine et complète que les travaux qui sont effectués sont à hauteur à du proportion de la rémunération. Est-ce que notamment il y a un cas qui est qui a été commenté allègrement dans la presse qui a d’ailleurs interpellé mon attention le cas de monsieur Arnaud Engacha qui est je crois directeur des opérations spéciales de France Télévision qui est également adjoint de madame Hidalgo à la mairie de Paris qui

dispose d’une assistante qui est semble-t-il selon les informations qui ont été communiquées rémunéré plus de 100000 € par an par France Télévision il n’apparaît pas d’ailleurs D’ailleurs dans les organigrammes officiels, en tant que rapporteur, j’ai demandé à France Télévision de nous communiquer l’intégralité de de ces organigrammes.

Il y a de lourdes suspicion d’emploi fictif à l’égard de cette personne. Est-ce que vous avez pu enquêter notamment sur son rôle et l’effectivité de ces missions ? Alors le ce que je peux vous dire c’est que quand il y a eu ou quand il y a eu des situations anormales euh en cours d’instruction, c’est pour ça que je vous dis qu’il y a eu vraiment un esprit coopératif de la part du groupe France Télévision, immédiatement ils ont fait le nécessaire pour le corriger.

 Donc quand il quand nous on s’est aperçu certaines situations et je rappelle aussi que sur le volet rémunération, il y a un comité des rémunérations un comité des rémunérations qui a également qui dispose de tous les éléments d’appréciation sur pour s’assurer que le niveau des rémunérations correspond à une réalité de mission et de niveau de responsabilité.

 Quand on a été amené, je vous ai dit qu’il y a eu un cas où on est on a on a pu effectivement voir qu’il y avait une situation qui était irrégulière, elle a été corrigée rapide. Je voudrais qu’on passe peut-être 3 ou 4 minutes sur les Gabj ou en tout cas les dépenses symboliques qui ont écuré nombre de Français suite à la publication de votre rapport.

 En 2023, lors du festival de Cann, la présidente de France division, Delphine Ernut aurait passé 10 nuits dans des suites au Majestic à Cann à 1700 € la nuit. Euh, est-ce que vous êtes d’accord pour dire qu’une telle dépense était évitable et contrevient d’ailleurs aux règles probablement de France Télévision sur le montant maximum de nuité par employé ? La réponse là que j’ai sous les yeux que les frais d’hébergement des quatre dirigeants visés avaient été financés non pas sur fond public mais par un groupe privé. Voilà. Et ensuite nous il

nous appartient vraiment pas de nous prononcer dans la mesure où il y a une procédure judiciaire sur ce sur ce sujet plus général. Je constate qu’en 2020 France Télévision a dépensé 1,5 million d’euros de frais de réception et de cocktail. Alors, à titre de comparaison, c’est trois fois plus que chacune des deux années suivantes qui étaient d’ailleurs moins soumise à des exigence de confinement.

Est-ce que comment vous expliquez ces ces ces dépenses en tout cas c’est Gabji dans une période de confinement ? On vous adressera des éléments de réponse écrite. Vous voyez bien que euh on a euh je on a vraiment nous mis l’accent sur euh des sujets qui sont extrêmement aujourd’hui urgents à traiter pour ces deux entreprises et auxquelles également ceux qui sont en responsabilité, les tutelles, la représentation au sein du conseil d’administration doit apporter des réponses.

 Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, la situation financière du groupe France France Télévision, les sujets sur les accords collectif sur lesquels il faut évoluer très rapidement pour pouvoir engager des économies sur tous ces éléments de dépenses liés à des à des frais divers et variés. On prend votre question, on y apportera une réponse écrite.

Est-ce que vous pouvez nous indiquer s’il y a encore chez France Télévision des animateurs qui perçoivent une double rémunération au titre de France Télévision comme salarié de France Télévision et au titre aussi d’animateurs via leur société de production elles-mêmes payées par l’argent du contribuable. Je peux vous dire et tout à l’heure je disais qu’il y avait une totale transparence communication de tous les documents dont nous avions besoin.

 Je précise aussi que on a fait aussi un travail par échantillon. On peut pas regarder ou alors il aurait fallu qu’on passe un temps beaucoup plus important considérable euh et puis avec des moyens supplémentaires. Mais sur toutes les situations qu’on est amené qu’on a été amené à regarder, il y a une situation qui est qui pose des problèmes et la direction a fait le nécessaire et l’a réglé.

 et sur tous les autres euh échantillons qu’on est qu’on a été amené à regarder, il on n’ pas trouvé de de d’anomalie particulière. Est-ce que vous pouvez nous donner le nom en question de cette situation particulière s’il vous plaît ? on on anonymise euh je veux dire il nous appartient pas de voilà de donner euh des noms.

 Tous nos rapports sont anonymisés. Euh donc et cette situation en revanche vous pouvez euh le demander à la direction à l’entreprise hein. Mais et est-ce que vous pouvez nous confirmer peut-être que euh monsieur Deousse, madame Salamé, madame Lucé ne figure pas dans ces cas de double rémunération à la fois en tant que salarié de France Télévision mais aussi animateur et donc rémunéré au titre de la société de production. dont elle dépend.

 On n’est pas là pour jeter en pâure des noms et cetera. Je peux vous dire et je le répète sur les échantillons sur lesquels on a été amené à travailler qui sont importants parce qu’on a fait un travail extrêmement minutieux et rigoureux comme vous pouvez l’imaginer. Il y a une situation qui posait problème et qui a été corrigée.

Dernière question sur le sujet et vous insistez sur le terme échantillon. Est-ce que ça voudrait dire que vous ne vous êtes pas intéressé à l’ensemble des potentiels animateurs producteurs notamment de France Télévision ? Vous imaginez que s’il faut regarder toutes les situations, vous savez le nombre de personnes qui travaillent au sein de ces deux entreprises publiques, c’est un travail colossal.

 Je reste sur ma fin sur le sujet des animateurs producteurs où vous nous avez indiqué, je ne doute pas que vous allez nous répondre à l’écrit euh d’ici une dizaine de jours, mais vous nous avez indiqué que au fond, vous nous êtes pas penché sur ce sujet-là. Alors oui, mais de façon échantillonnée de avec un échantillon où vous nous avez expliqué que le le nombre de d’animateurs producteurs ou en tout cas le nombre d’animateurs chez France Lévision ne permettait pas de s’intéresser à l’ensemble de ces cas.

 Je m’en étonne dans la mesure où ça a été l’un des sujets du précédent rapport de la Cour des comptes qui pointait ses pratiques. Je sais aussi qu’Élise Lucé par exemple par la société qui produit cash investigation serait doublement rémunéré. Je sais aussi notamment que Léa Salamé est rémunéré par des sociétés privées et est même actionnaire de l’une des sociétés qui produit son émission.

Donc ça me paraît être un point important. Suite quand je vois moi en tant que simple citoyen la différence entre les communiqués de presse de France Télévision qui se félicite d’avoir mis les comptes à l’équilibre et votre rapport qui indique qu’il y a un déficit de 80 millions d’euros, est-ce que vous estimez que les comptes jusque-là ont été publiés de la façon la plus sincère possible ? Je pense que sur la situation financière et vous l’avez vous-même noté, on est très clair, très précis sur la situation

critique qui s’est encore aggravée et qui appelle là une réaction rapide avant la fin 2026. Je redis également que tous les éléments qui ont qui relatif à la situation financière ont fait l’objet d’alerte régulière et systématique du comité d’audit. que le conseil d’administration, la direction n’est pas seule à décider un conseil d’administration euh auquel participent les tutelles et la représentation nationale au vu de la situation euh et on le redit dans le rapport et je pense que nous souhaitons nous faire œuvre utile. C’est la raison

pour laquelle on n’en reste pas simplement au niveau des constats. On dit qu’il faut sans délai agir et que ça passera par la renégociation de l’accord collectif et qu’il faut sans sans tarder également voir toutes les pistes en terme de mutualisation, recherche de synergie, il y a plein de choses à faire très rapidement, rapprochement des réseaux et cetera et je ne vais pas me prononcer sur la communication propre à la direction de l’entreprise.

 Ça relève de son de sa compétence à elle. C’est c’est à elle qu’il faut lui poser la question et pas la cour des comptes. Merci monsieur le président et je me remets à votre expertise et à celle de vos équipes. J’entends que dans les conclusions que vous faites sur votre rapport, vous assumez de contredire les communications officielles de la direction de Francevision, probablement de la direction financière, probablement de la présidence de France Vision qui se félicit de compte à l’équilibre.

 C’est une question que je poserai la semaine prochaine à Delphine Arnut. Mais en tout cas, je m’étonne de ce décalage habissal de plusieurs dizaines de millions d’euros entre une direction de France qui se félicite de compte à l’équilibre et vous qui venez il y a quelques mois nous informer qu’il y a un déficit de plus de 80 millions d’euros.

En tout cas, pour moi, ça reste une question en suspend et effectivement, c’est pas vous qui avez qui allez m’expliquer la raison de cette communication de France Télévision, mais en tout cas, je je note réponse et votre désaccord sur le sur le sujet. J’ai vous expliqué que il y a une absence de comptabilité par nature de dépenses ce qui entrave vos travaux je pense empêche aussi une totale lisibilité sur les postes de dépense et de coût de France Télévision.

 Pourtant, Delphine Ernut, lorsqu’elle est désignée comme présidente de France Calian en 2015, s’engage à cette comptabilité analytique. En 2020, elle revient elle revient devant les membres de l’ARCOM pour un nouveau mandat où elle explique qu’elle n’a pas eu le temps de le mettre en place, mais qu’elle s’engage à le mettre en place pour un deuxième mandat.

Et à l’issue de son 2è mandat, en 2025, rebelotte, les membres de LARCOM lui posent la question, la comptabilité analytique n’est toujours pas mise en place, ce qui n’empêche pas les membres de l’ARCOM de la renouveler. Quelle est votre explication ? Alors que c’est un sujet qui est profond et que aujourd’hui on constate un déficit de plus de 80 millions d’euros et une absence totale de lisibilité sur l’affectation des coûts et le cadre budgétaire.

Je peux que ver vous répétez, j’avais un peu anticipé votre question, vous m’en voudrez pas mais je peux que répéter. Il faut rapidement mettre en place ce cadre budgétaire et comptable. C’est absolument indispensable. C’est une nécessité pour pouvoir faire un pilotage et réaliser des économies et puis dégager surtout dans des approches qui seraient mutualiser si on cherche des synergies, il faut mettre en place ce c’est absolument indispensable.

Et pourquoi il est pas mis en place ? Moi, j’ai siégé au conseil d’administration de d’une de ces deux entreprises publiques, le Bercy est représenté. Est-ce que vous avez eu des échanges avec des membres du conseil d’administration de ces de ces entreprises ? Parce que les membres du conseil d’administration auraient pu imposer la mise en place de telle décision.

Bien entendu, cette question que vous avez posé, on l’a également posé, mais il nous appartient pas d’y répondre. Et vous, qu’en pensez-vous ? Dites-le nous en commentaire. Merci d’avoir regardé cette vidéo.