La prison pour Nicolas Sarkozy, une première pour un ancien président de la République

C’est bien plus qu’un coup de tonner politique et judiciaire. Pour la première fois, à l’issue d’un procès de 3 mois, un ancien chef de l’État a été condamné à de la prison ferme. Nicolas Sarkozy a fait appel, mais cet appel n’est pas suspensif. Il est convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération.

 Quels sont les faits précis qui lui sont reprochés Antoine Bourdarias, Marie Belot et Florian Pelet. D’un pas décidé, Nicolas Sarkozy sort de la salle d’audience. s’avance vers les journalistes. Il vient d’être condamné à 5 ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. J’assumerai mes responsabilités. Je défraerai aux convocations de la justice.

Et s’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute. Je suis innocent. Cette injustice est un scandale. C’est une première sous la 5e République, un ancien président condamné en première instance à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à exécution provisoire.

 En clair, alors même qu’il a annoncé faire appel, Nicolas Sarkozy sera incarcéré pour justifier cette lourde condamnation. La juge détaille ses motivations. C’est un délit contre la nation, contre l’État, contre la République. Vous étiez ministre en fonction au moment des faits. Cela altère la confiance des citoyens.

 Ces faits sont d’une gravité exceptionnelle. Pour cette journée décisive, l’ancien président est venu entourer de ses proches. Son épouse Carla Bruni à ses côtés pour rentrer dans la salle d’audience et ses trois fils ensemble sur cette image. À l’intérieur de la 32e chambre correctionnelle, le tribunal prononce d’abord la relaxe de Nicolas Sarkozy pour l’effet de corruption, détournement de fonds publics et financement illégal de campagne.

 Pour les juges donc pas d’argent libyen dans la campagne de 2007 ni d’enrichissement personnel. L’ancien président est en revanche reconnu coupable d’association de malfaiteurs. Précision des magistrats pour avoir participé à un groupement en vue de préparer un délit de corruption et avoir laissé ses proches collaborateurs et intermédiaires agir pour obtenir des soutiens financiers.

Dans cette affaire tentaculaire qui remonte à 2005, Claude Guéan, directeur de cabinet de Nicolas SarkoZi à l’époque et un autre ami proche, Bris Sortefeu, sont donc reconnus coupables d’avoir tenté d’organiser un système pour recevoir de l’argent de la part de Mohamar Kaddafi, le dictateur libien en vue de financer la campagne présidentielle de 2007.

Depuis le début de l’enquête, il y a 12 ans et jusqu’à aujourd’hui, l’ancien locataire de l’Élysée clame son innocence et Martel que le dossier de l’accusation est vide. Ce que retient le tribunal correctionnel pour le condamner, ça n’est rien d’autre qu’une histoire, qu’une supposition. Est-ce qu’il y a des preuves de ce que de ce que le tribunal avance ? Non, il y en a pas.

 C’est ça qui est très dur pour nous. Il n’y a pas de preuve. Les avocats de Nicolas Sarkozi ont annoncé que l’appel a déjà été déposé. Trois nouveaux juges seront donc chargés de reprendre l’intégralité du dossier. À sa sortie de la salle d’audience, Nicolas Sarkozi a pris la parole avant même ses avocats. Il a clamé son innocence et affirmé qu’il était victime d’une scandaleuse injustice.

 Il en a également appelé au Français. Écoutez-le. Je demande aux Français qu’ils aient voté ou non pour moi, qu’il me soutiennent ou non. d’apprécier ce qui vient de se passer. La haine n’a donc décidément aucune limite. Ceux qui me haïissent à ce point pensent m’humilier. Ce qu’ils ont humilié aujourd’hui, c’est la France.

C’est l’image de la France. Et si quelqu’un a trahi les Français, ce n’est pas moi. C’est cette injustice invraisemblable auquel vous venez d’assister. Je n’ai aucun esprit de revanche. Je n’ai aucune haine. Mais que chacun comprenne bien et l’entende, je me battrai jusqu’à mon dernier souffle pour prouver ma complète innocence. Je vous remercie.

Après sa condamnation, Nicolas Sarkoz indigné de la sévérité des juges. L’un de ses avocats est allé plus loin en dénonçant une justice spéciale. Qui sont les magistrats qui ont jugé l’ancien président ? Pourquoi ont-ils prononcé l’exécution provisoire ? Et donc son incarcération Guillaume Chièz, Alexandra Guillet et Maurine Bajacqu.

Derrière ce jugement inédit, c’est plus de 5 mois de délibération, 400 pages d’argumentation. Alors, comment cette décision a-t-elle été prise ? La présidente et ses deux asesseurs magistrats eux aussi ont dû répondre à une série de questions concernant 68 infractions. Chaque décision a été prise à la majorité.

 Au moins deux d’entre eux devaient être d’accord pour écrire noir sur blanc leur jugement. Un système pensé pour éviter toute suspicion de parti prix de la part d’un juge. Il se peut que certains des juges n’aient pas été d’accord avec certaines des décisions prises mais ça reste collégial et secret.

 Donc ça fait partie du fonctionnement habituel de la justice pénale en France. Comment les juges ont-ils été choisis ? Pour présider l’audience, le Tribunal Judiciaire de Paris voulait un magistraté. C’est le cas de Nathalie Gavarinot. Elle a certes été encartée à l’Union syndicale des magistrats d’y modéré et apolitique, mais c’était dans les années 2010.

 Elles n’en fait plus partie depuis plusieurs années. Il fallait également une personne expérimentée. La présidente connaît ces questions politico-financières. C’est elle qui a jugé avec deux assesseurs l’affaire Fillon en première instance en 2020. Un choix de l’institution judiciaire remise en cause ce soir par les avocats de Nicolas Sarkozy qui parle d’erreur de la justice.

Écoutez, il y a une justice spéciale pour Nicolas Sarkozi. que ça n’est pas Nicolas Sarkozy qui met en danger la démocratie, mais plutôt de mauvaise édition judiciaire. Il y a des erreurs toujours dans la justice. Là, c’est une erreur lourde. Pourquoi une exécution provisoire a-t-elle été décidée ? Celle-là mesure qui fait réagir les soutiens de Nicolas Sarkozy car elle l’envoie en détention l’appel.

 Ce matin, le tribunal a prononcé cette décision contre trois autres prévenus. Un changement de doctrine pour cet avocat. L’exécution provisoire était jusqu’alors réservée à la grande délinquence pour éviter que quelqu’un qui forme appel s’échappe, traverse la frontière et ne se présente pas devant la cour. Mais cette mesure a déjà été prononcée contre des personnalités politiques.

 Patrick Balcani ou plus récemment Marine Le Pen. En moyenne, l’exécution provisoire est décidée dans 4 % des condamnations. Que va-t-il se passer à présent dans les jours et les semaines à venir pour Nicolas Sarkozy ? Dans quel délais sera-t-il incarcéré ? Dans quelle prison ? Dans quelles conditions ? Jeanne Cancard, Benjamin Ret et Amorn Crève.

Nicolas Sarkozi connaît sa prochaine échéance judiciaire. Le 13 octobre, il est convoqué au parquet national financier à Paris. Ce jour-là, face à l’ancien chef d’État, le procureur, c’est lui qui va l’informer de sa date d’incarcération. Quand aura-t-elle lieu ? Avant le 13 février, soit 4 mois maximum après cette convocation.

 ou sera-t-il détenu ? La prison de la santé est une possibilité. Elle possède un quartier où la sécurité de l’ancien président de la République peut être assuré. C’est le parquet et les directeurs d’établissement pénitentiaire qui choisiront la prison la plus adaptée. Dès le premier jour de sa détention, Nicolas Sarkozy peut demander une remise en liberté.

 Cette requête est présentée par ses avocats à la cour d’appel de Paris qui a 2 mois pour statuer. La cour d’appel de Paris va pouvoir décider d’ordonner ou pas la mise en liberté de monsieur Nicolas Sarkozy avec le cas échéant des obligations particulières qui sont des obligations qu’on peut connaître telles que l’obligation de pointer ou des interdictions.

 Interdiction de quitter le territoire, interdiction d’entrer en contact avec d’autres protagonistes de l’affaire. et la possibilité d’ordonner également une assignation à résidence avec un bracelet électronique. Une certitude ce soir pour Nicolas Sarkozi, son procès en appel aura lieu dans les 4 mois qui suivent son incarcération comme le prévoit la loi.

Cette condamnation d’un homme qui fut le premier personnage de l’État entre 2007 et 2012 n’a pas de précédent. Elle a bien sûr suscité de très nombreuses réactions. Bastien Oug, Thbait et Camille Courta. L’une des toutes premières à réagir est Marine Le Pen, elle-même déclarée inéligible par la justice avec exécution provisoire.

La généralisation de l’exécution provisoire par certaines juridictions représente un grand danger. Nicolas Sarkozi, on l’a combattu politiquement mais aujourd’hui on peut quand même se demander où est la présomption d’innocence. À droite, réaction de Bruno Retaillot, pas comme ministre de l’intérieur mais en tant que patron des Républicains.

 Je ne doute pas qu’il saura mettre toute son énergie à se défendre devant la cour d’appel et faire prévaloir son innocence. Plusieurs figures du parti disent sobrement leur respect pour l’ancien chef de l’État, quand d’autres vont plus loin, comme le président du Sénat qui s’interroge sur l’exécution provisoire.

À gauche, certains ironisent comme à la France insoumise citant d’anciens propos de Nicolas Sarkozi. Vous en avez assez de cette bande de racaill ? On va vous en débarrasser. Se dire qu’on a un ancien président de la République qui est associé à des malfaiteurs puisque c’est ça que dit le jugement. Objectivement, c’est la honte.

Emmanuel Macron, lui a choisi pour le moment de ne pas commenter cette condamnation. Ah.