CRÈVE-CŒUR CONSTITUTIONNEL : Le Compte à Rebours du 15 Novembre Qui Force Macron à Envisager la Dissolution

Article: La France au Bord du Gouffre : Le Blocage Budgétaire Qui Menace l’Assemblée

Chaque automne, l’examen du budget de l’année suivante se transforme en une épreuve de force politique. Mais cette année, la tradition parlementaire a viré au bras de fer institutionnel, plaçant l’Exécutif face à un dilemme d’une gravité inédite : la dissolution de l’Assemblée nationale. Alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu peine à dégager une majorité sur le budget 2026, une date se profile à l’horizon, cristallisant toutes les tensions et les spéculations : le 15 novembre. Ce n’est pas une date arbitraire, mais le point de non-retour constitutionnel après lequel la dissolution deviendrait, si ce n’est impossible, du moins hautement improbable et politiquement périlleuse. La question n’est plus de savoir si Emmanuel Macron peut dissoudre l’Assemblée, mais s’il doit le faire avant cette échéance pour sauver le pays du blocage budgétaire.

Le contexte est marqué par une instabilité chronique qui dure depuis plus d’un an et demi. Le budget 2026, texte clé qui détermine la destination de l’argent public, cristallise des divergences irréconciliables. D’un côté, les partis de gauche, avec le Parti socialiste (PS) en fer de lance, réclament une taxation plus juste et plus forte des plus grandes fortunes. De l’autre, le camp présidentiel tente de maintenir à flot les réformes emblématiques, notamment celle des retraites, dont l’abrogation, bien que non officielle, est suspendue jusqu’à l’élection présidentielle de 2027. C’est dans ce climat de tension maximale que le gouvernement tente de manœuvrer, cherchant désespérément un point d’équilibre qui, pour l’heure, n’existe pas. La France est à l’aube d’un potentiel séisme électoral et institutionnel, dont la seule échappatoire réside dans un vote difficile ou, pire, un acte de dissolution présidentielle.

Le Chantage à la Censure : Le Parti Socialiste au Cœur du Jeu

L’élément déclencheur de la crise actuelle se trouve dans les négociations tendues avec le Parti socialiste. Après avoir initialement passé un accord avec le gouvernement pour s’abstenir de le censurer, les socialistes ont élevé la voix, menaçant désormais d’une motion de censure s’ils n’obtiennent pas gain de cause sur leurs revendications clés. Le principal point de friction est d’ordre fiscal. Le PS souhaite voir les plus grandes fortunes contribuer davantage, notamment via l’adoption de la fameuse « taxe Zucman », du nom de l’économiste Gabriel Zucman. Cette mesure prévoit un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines dépassant les 100 millions d’euros.

Bien que la taxe Zucman ait été rejetée à l’Assemblée nationale, le PS a choisi de ne pas dégainer la censure dans l’immédiat. Une pause stratégique dictée par la manœuvre du gouvernement Lecornu, qui joue la montre en proposant de continuer les négociations budgétaires en dehors de l’enceinte parlementaire. Cette méthode, dénoncée par l’opposition comme une tentative de contourner l’Assemblée nationale, permet à Sébastien Lecornu de gagner un temps précieux, écartant temporairement la menace immédiate de la censure.

Toutefois, ce gain de temps est précaire. Si les négociations échouent, le scénario est clair : le PS pourrait s’allier aux autres partis de gauche (La France Insoumise) et au Rassemblement national (RN) pour voter une motion de censure. Dans un tel cas de figure, le gouvernement serait contraint à la démission immédiate, plongeant le pays dans un blocage politique d’une grande intensité. Face à un nouveau vide exécutif, le président serait alors obligé d’agir pour rétablir la situation.

15 Novembre : La Règle Constitutionnelle Implacable

C’est ici qu’intervient la date cruciale du 15 novembre, un véritable crève-cœur constitutionnel pour l’Exécutif. La Constitution française impose une contrainte temporelle très stricte : avant le 31 décembre, l’Assemblée doit impérativement voter le budget pour l’année suivante. En cas de blocage, elle doit au moins voter une loi spéciale permettant de reconduire le budget de l’année 2025 pour l’année 2026. Dans tous les cas, un vote est indispensable.

Or, si un blocage définitif survient et qu’Emmanuel Macron doit recourir à la dissolution pour sortir de l’impasse, il doit respecter le délai imposé par l’article 12 de la Constitution. Cet article prévoit un délai de 20 à 40 jours entre l’annonce de la dissolution présidentielle et la tenue effective des nouvelles élections législatives.

Pour que la nouvelle Assemblée, élue, puisse être en place et fonctionnelle avant la date limite du 31 décembre et ainsi voter le budget ou la loi spéciale de reconduction, la dissolution doit être annoncée avant la mi-novembre, soit, idéalement, le 15 novembre. Au-delà de cette date, le calendrier parlementaire et les délais légaux rendraient quasiment impossible la mise en place d’une nouvelle chambre avant la fin de l’année. Le risque d’un vide budgétaire ou d’une crise institutionnelle majeure augmenterait alors de façon exponentielle.

Le Parti socialiste détient donc un moyen de pression indirect, mais extrêmement puissant. En maintenant la menace de censure à l’approche de cette date butoir, il force le gouvernement à accélérer les discussions et à faire des concessions substantielles, sous peine de voir le président contraint de prendre une décision historique.

L’Épée de Damoclès des Alternatives Constitutionnelles

Face à l’imminence de la dissolution, le gouvernement dispose de quelques alternatives, mais chacune d’elles est lourde de risques politiques ou juridiques, soulignant l’instabilité actuelle du régime.

La première option en cas de censure serait pour le président de ne pas dissoudre immédiatement, mais de renommer un nouveau Premier ministre qui formerait un nouveau gouvernement. Ce gouvernement tenterait alors, à son tour, de faire adopter un budget. Cependant, cette option ne résout pas le problème de fond : l’absence de majorité stable. Elle repousserait simplement le risque d’une nouvelle motion de censure, prolongeant une situation d’instabilité que le pays subit depuis trop longtemps.

La seconde alternative, et la plus controversée, serait d’utiliser des ordonnances pour faire adopter le budget, comme le permet l’article 47, alinéa 3 de la Constitution. Cette option, bien que constitutionnellement possible, n’a jamais été utilisée pour un budget sous la Ve République. Son application est floue, contestée par les juristes, et son utilisation par Sébastien Lecornu serait immédiatement dénoncée comme une démarche profondément antidémocratique, allant à l’encontre de sa promesse d’un « vrai débat » à l’Assemblée nationale.

Une troisième voie est aussi envisagée : l’Assemblée nationale, malgré la censure potentielle du gouvernement, pourrait décider de voter la loi spéciale reconduisant le budget 2025 pour 2026. Cela permettrait de désamorcer la crise budgétaire immédiate du 31 décembre, et de renvoyer la dissolution à une date ultérieure, potentiellement en janvier ou février. Cette option dépend toutefois entièrement de la bonne volonté des députés, et notamment de l’alignement des votes du Parti socialiste.

En fin de compte, la crise actuelle est un piège à double détente pour le Président. Non seulement il doit gérer l’instabilité de sa propre majorité, mais il fait face au risque que de nouvelles élections législatives n’apportent pas davantage de clarté, reconduisant potentiellement une nouvelle Assemblée sans majorité absolue. C’est pourquoi, au-delà de la dissolution, les regards de plusieurs partis d’opposition, comme le Rassemblement national et La France Insoumise, se tournent vers l’Élysée, demandant, dans un ultime acte de défiance, la démission du Président lui-même. La France est suspendue au fil ténu du 15 novembre, un jour qui pourrait marquer, pour de bon, un changement de régime institutionnel.